Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux le 8 juillet, le Premier ministre indique que le compte de pénibilité changera de nom puisqu’il deviendra par ordonnance un « compte professionnel de prévention ». Le Gouvernement juge que la « mesure de l’exposition prévue par le Code du travail est a priori trop complexe », en conséquence de quoi « les modalités de compensation de la pénibilité » seront simplifiées.
Selon le ministère du Travail, il semblerait que quatre facteurs liés à des contraintes physiques marquées comme les postures pénibles la manutention manuelle des charges, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques dangereux sortiront du fonctionnement actuel du compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2018. Il a été également indiqué que les employés exposés à ces risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité excède 10 % ». Une visite médicale de fin de carrière est prévue pour permettre à ces salariés de faire valoir leurs droits.
Cette mesure portant sur une simplification du compte de pénibilité notamment les postures pénibles, devrait permettre de libérer les TPE/PME du secteur des industries hôtelières d’une contrainte administrative.
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